CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTIFICATION DU VENDEUR
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Nom commercial : Au Marché Biscuité
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Nom et Prénom : DA SILVA Mélanie
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Statut juridique : Micro-entrepreneur
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Adresse : 23 chemin noir, 37130 LANGEAIS
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Email : aumarchebiscuite@hotmail.com
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Téléphone : 06 35 45 03 84
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Numéro SIRET : 940 577 760 00017
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées via le site internet aumarchebiscuite.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PRODUITS
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales fabriquées de manière non industrielle. Les descriptions (photos, poids, ingrédients) sont les plus fidèles possibles.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits étant faits maison, leur aspect peut légèrement varier.
INGRÉDIENTS ET ALLERGÈNES
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants :
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Gluten
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Œufs
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Lait
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Fruits à coque
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Arachides
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Soja
La liste précise des ingrédients est disponible sur chaque fiche produit. Le client est tenu de vérifier la composition avant commande.
En cas d’allergie sévère, il est recommandé de contacter le vendeur avant tout achat.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire, Stripe, PayPal).
La commande est préparée uniquement après réception du paiement.
LIVRAISON
Zones de livraison : France métropolitaine
Délais indicatifs : 48 à 72 heures (jours ouvrés)
Les produits étant périssables, le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de produit endommagé, une réclamation doit être envoyée sous 24 heures avec photos à l’appui à : aumarchebiscuite@hotmail.com
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après expédition, sauf en cas de produit non conforme.
CONSERVATION
Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec.
Durée de conservation indicative : jusqu'à 7 jours dans son emballage d'origine.
Les conditions précises sont indiquées sur l’emballage.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation par le client.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas :
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d’allergie non signalée
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de mauvaise conservation
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de consommation après la date recommandée
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : aumarchebiscuite@hotmail.com
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir les tribunaux compétents conformément aux règles du droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.